Les présentes conditions sont conclues entre d'une part Vetitoon, site commercial du groupe Licence Toon, inscrite au RCS de Marseille sous le numéro 448 858 415 dont le siège social est situé 40 rue Longue des Capucins, 13001 Marseille, et d’autre part, les membres du site Vetitoon souhaitant y effectuer des achats.

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, dans la version disponible sur notre site au jour de la commande.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau internet, les droits et obligations des parties nés de la vente en ligne des produits proposés sur le site.

La commande s’effectue en ligne et ne peut être prise en compte que si l’utilisateur s’est au préalable identifié sur le site à l’aide de ses codes de connexion. Le cas échéant, l’utilisateur devra dans un premier temps procéder à la création de son compte.

Toute commande vaut acceptation des prix et conditions de livraison. Les produits proposés à la vente par Vetitoon sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par l’utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un des produits, l’acheteur en sera informé au plus tard lors de l’expédition de la commande.

Les photographies et les textes illustrant les produits sont informatifs et non contractuels. Si ces éléments présentaient un caractère erroné, la responsabilité de Vetitoon ne saurait être engagée.

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, en Euros et sont valables en France, Belgique, DOM, Corse et Monaco. Les prix indiqués sont garantis jusqu’à la date limite de validité indiquée dans l’offre et dans la limite des stocks disponibles. Les prix ne tiennent pas compte des frais d’emballage et de livraison, facturés selon la zone géographique et le mode de livraison choisis par l’acheteur.

Les éventuelles promotions sous forme de bons e réduction ne sont valables qu’une seule fois par foyer.

Les prix indiqués sur le site sont sujets à modifications, mais les produits seront facturés sur la base du tarif affiché au jour de la validation de la commande.

La commande devient définitive et irrévocable une fois le paiement validé par l’acheteur, qui recevra par mail et sur son compte Vetitoon une confirmation de commande récapitulative.

PAIEMENT

Le montant à régler est celui apparaissant sur la confirmation de commande transmise à l’acheteur. Le paiement s’effectue en ligne à la commande par carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue) via le système de paiement sécurisé CIC pour le compte de Vetitoon.

LIVRAISON

Selon l’option choisie, l’utilisateur peut se faire livrer à son domicile ou à une adresse commerciale avec accueil permanent (société, magasin,…) en France Métropolitaine, DOM et Belgique.

Pour le détail des Tarifs & Délais, se référer à notre rubrique "Le Petit Guide".

Vetitoon s’engage à effectuer la livraison de la commande dans les 15 jours ouvrables suivant la validation du paiement. Dans le cas où la première présentation du colis aurait lieu au-delà du quinzième jour suivant la validation de la commande, Vetitoon s’engage à rembourser les frais de port.

Les produits étant acheminés par les services postaux ou par transporteur, Vetitoon décline toute responsabilité en cas de retards de livraison du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi que de grève. En cas de perte ou endommagement par le transporteur des produits commandés, l’acheteur est invité à formuler une protestation auprès de notre société, dans un délai de 3 jours ouvrés suivants la livraison ou la date prévue de livraison (perte du colis).

GARANTIES

Rétractation – L’acheteur dispose d’un délai légal de 7 jours ouvrables pour retourner à ses frais le(s) produit(s) commandé(s) si ceux-ci ne lui donnent pas satisfaction. Ce délai court à compter de la date de réception de la commande.

Dans un premier temps, l’acheteur devra contacter la société Vetitoon au +33 (0)4 91 90 97 79 afin d’obtenir un numéro de retour, qui devra obligatoirement être mentionné sur le colis en retour. Le(s) produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante : Vetitoon – Master Park lot 72 – 116 Bd de la Pomme – 13011 Marseille. Frais de retour à la charge du client. Si ces conditions sont remplies, Vetitoon s'engage à rembourser l’acheteur dans un délai de 30 jours ouvrables à réception du produit.

Echange – Tous les articles peuvent aussi faire l’objet d’un échange, excepté ceux portant mention contraire. La demande d’échange du client doit intervenir dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de la date de réception. Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur, l’utilisateur devra joindre à la demande d’échange un chèque du montant de la différence. Inversement, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial, l’acheteur recevra un chèque du montant de la différence. Le(s) produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante : Vetitoon – Master Park lot 72 – 116 Bd de la Pomme – 13011 Marseille. Frais de retour à la charge du client.

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance.

A la réception de sa commande, l’acheteur veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou endommagé) devra être signalée dans un délai de 2 jours ouvrables par courrier ou par mail aux adresses suivantes : Vetitoon, Master Park lot 72 – 116 Bd de la Pomme, 13011 Marseille ou serviceclient@vetitoon.com. Vetitoon s'engage à remplacer gratuitement tout article défectueux ou manquant.

INFORMATIQUE ET LIBERTE

Les informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance sont obligatoires pour le traitement et la livraison de la commande. Conformément à la loi Informatique et Liberté, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données le concernant, auprès de Vetitoon. Le site Vetitoon a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Comission Nationale de l'Informatique et des Libertés)

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets et sont propriété de l’enseigne Vetitoon. Tout utilisateur qui désirerait en disposer à titre personnel doit en demander l’autorisation à l’enseigne Vetitoon.

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Vetitoon et l’acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Marseille sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, et ce par dérogation expresse aux dispositions contraires des articles 59,181 et 420 du code de procédure civile.

Notre renonciation expresse, lors d’une vente particulière, au bénéfice de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente, ne pourra être interprétée comme une renonciation pour la dite vente au bénéfice des autres dispositions de ces conditions, ni comme une renonciation au bénéfice de ladite disposition ou de l’ensemble des dispositions des présentes conditions générales de vente pour toute vente ultérieure conclue avec le client concerné.

Conditions Générales de Vente au 29/01/2008