Conditions Générales de Vente au 30/01/2012
PREAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre d'une part Vetitoon, site commercial exploité par la SARL GK International, inscrite au RCS de Marseille sous le numéro 508 818 374 dont le siège social est situé au Master Park - Lot 71 - 116 Bd de la Pomme, 13011 Marseille, et d’autre part, les membres du site Vetitoon souhaitant y effectuer des achats.
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, dans la version disponible sur notre site au jour de la commande.
OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau internet, les droits et obligations des parties nés de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
COMMANDE
La commande s’effectue en ligne et ne peut être prise en compte que si l’utilisateur s’est au préalable identifié sur le site à l’aide de ses codes de connexion. Le cas échéant, l’utilisateur devra dans un premier temps procéder à la création de son compte.
Toute commande vaut acceptation des prix et conditions de livraison. Les produits proposés à la vente par Vetitoon sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par l’utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un des produits, l’acheteur en sera informé au plus tard lors de l’expédition de la commande.
Les photographies et les textes illustrant les produits sont informatifs et non contractuels. Si ces éléments présentaient un caractère erroné, la responsabilité de Vetitoon ne saurait être engagée.
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, en Euros et sont valables en France, Belgique, Luxembourg, DOM, Corse et Monaco.
Les prix indiqués sur le site sont sujet à modification tous les premiers du mois.
Dans le cadre d'offres promotionnelles, les prix indiqués sont garantis jusqu’à la date limite de validité de l'offre promotionnelle ou période de soldes (cf. périodes promotionnelles / Soldes ci-dessous) et dans la limite des stocks disponibles.
Les prix ne tiennent pas compte des frais d’emballage et de livraison, facturés selon la zone géographique et le mode de livraison choisis par l’acheteur.
Périodes promotionnelles / Soldes : les éventuelles promotions sous forme de bons e-réduction ne sont valables qu’une seule fois par foyer.
Les prix indiqués sur le site sont sujets à modifications, mais les produits seront facturés sur la base du tarif affiché au jour de la validation de la commande.
La commande devient définitive et irrévocable une fois le paiement validé par l’acheteur, qui recevra par mail et sur son compte Vetitoon une confirmation de commande récapitulative.
Conformément à la loi, l’acheteur dispose d’un délai légal de 7 jours ouvrables pour retourner à ses frais le(s) produit(s) commandé(s) si ceux-ci ne lui donnent pas satisfaction. Ce délai court à compter de la date de réception de la commande.
PAIEMENT
Le montant à régler est celui apparaissant sur la confirmation de commande transmise à l’acheteur.
Le paiement s’effectue en ligne à la commande par carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue) via le système de paiement sécurisé de la Banque Populaire. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Vetitoon.
PayPal est un moyen de paiement simple, rapide et sécurisé, qui vous permet de régler vos achats. Avec PayPal, vos informations financières ne seront jamais communiquées à Vetitoon. En effet, PayPal crypte et protège votre numéro de carte. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse email et votre mot de passe.
Bénéficiez de facilités de paiement pour régler vos achats à votre rythme. Le paiement s'effectue via votre carte Cofinoga, 4 étoiles ou Aurore.
Nous n'acceptons pas les paiements par chèque.
La commande ne sera considérée comme validée et ne sera traitée qu'à validation du paiement par l'institut bancaire.
LIVRAISON
Selon l’option choisie, l’utilisateur peut se faire livrer à son domicile ou à une adresse commerciale avec accueil permanent (société, magasin,…) en France Métropolitaine, Belgique, DOM, Corse et Monaco.
Pour le détail des Tarifs & Délais, se référer à notre rubrique "Le Petit Guide".
En période de soldes et ventes privées, le délai de préparation des commandes est de 15 jours ouvrables.
Si la période de promotions est mentionnée avec un délai de livraison moindre, toute commande passée avant midi (sauf weekend et jours fériés) sera expédiée de nos entrepôts avant le délai mentionné dans l'offre promotionnel. Vetitoon, ne pourra être tenu responsable de retards éventuels liés aux sociétés de transports tierce.
Les produits étant acheminés par les services postaux, Vetitoon décline toute responsabilité en cas de retards de livraison du fait des moyens de transport, ainsi que de grève.
L'acheteur est informé du départ de son colis par l’envoi d’un courrier électronique récapitulant les produits ou services envoyés et informant du numéro de suivi (commençant souvent par 8V…) permettant connaître son évolution sur le site www.coliposte.fr.
Livraison chez vous avec tentative de remise en mains propres. En cas d'absence, remise en boîtes aux lettres ou en bureau de poste. Vous disposez ainsi de 10 jours ouvrables depuis l'arrivée de votre colis en bureau de poste, pour venir le retirer. Passé ce délai, le colis nous sera retourné. Le service clientèle prendra alors contact avec l'acheteur pour une éventuelle réexpédition ou un remboursement.
Livraison chez votre commerçant. Dans l'un des 3 000 commerces de notre réseau partenaire, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances. Vous disposez de 10 jours ouvrables depuis l'arrivée de votre colis pour venir le retirer. Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et courriel. Passé ce délai, le colis nous sera retourné. Le service clientèle prendra alors contact avec l'acheteur pour une éventuelle réexpédition ou un remboursement.
Livraison dans l'un des 30 espaces colis Cityssimo 7j/7 et 24h/24.
Les espaces Cityssimo sont des sites de retrait automatiques des colis accessibles 7j/7 et 24h/24 (sauf espace Cityssimo soumis aux horaires des galeries marchandes). Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par courriel et SMS. Ce dernier vous précisera vos codes de retrait vous permettant de retirer votre colis dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné. Le service clientèle prendra alors contact avec l'acheteur pour une éventuelle réexpédition ou un remboursement.
Livraison dans l'un des 10 000 bureaux de poste de votre choix en France.
Vous pouvez choisir le bureau de Poste dans lequel vous souhaitez vous faire livrer (sans passage préalable de votre facteur à domicile). Vous disposez de 10 jours ouvrables depuis l'arrivée de votre colis pour venir le retirer. Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et par courriel. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné. Le service clientèle prendra alors contact avec l'acheteur pour une éventuelle réexpédition ou un remboursement.
Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis (www.coliposte.net) n’indiquent avoir trace de votre colis, l'acheteur doit alors se manifester auprès de Vetitoon, soit par téléphone au 0811 851 322, soit par mail à l'adresse suivante : serviceclient@vetitoon.com. Le service Clientèle Vetitoon ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. L'acheteur recevra alors un courrier électronique lui indiquant qu’une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de la Poste à Vetitoon sont généralement de 14 jours ouvrés.
- Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé à l'acheteur : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc. …)
- Si le colis est déclaré perdu, Vetitoon en avise alors l'acheteur et procède immédiatement aux formalités de remboursement de la commande correspondant au colis perdu (produits et frais de port).
La livraison en Point Relais est proposée uniquement pour une livraison en France métropolitaine & Belgique.
Avec plus de 3500 Points Relais, il y en a forcément un près de chez vous ou de votre travail !
Pour trouver le Point Relais le plus près de chez vous, c'est simple, en passant votre commande Internet, un ou plusieurs Points Relais vous seront proposés. Vous n'aurez alors qu'à choisir tranquillement le plus proche de chez vous ou de votre travail !
Vous êtes prévenu de l’arrivée de votre colis par email.
Concernant le délai de livraison, il faut compter 7 jours (hors jours fériés) à compter de la date de commande, pour la livraison de votre colis en Point Relais.
Vous pouvez aller chercher votre colis quand cela vous arrange (les horaires d'ouverture sont précisés à la commande). Votre commande restera à disposition dans votre point relais pendant 14 jours ! (Pour plus de sécurité, vous devrez présenter une pièce d'identité pour retirer votre colis).
Il appartient à l'acheteur de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées à la société Vetitoon par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits.
GARANTIES
Rétractation – L’acheteur dispose d’un délai légal de 7 jours ouvrables pour retourner à ses frais le(s) produit(s) commandé(s) si ceux-ci ne lui donnent pas satisfaction. Ce délai court à compter de la date de réception de la commande.
Le(s) produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante : Vetitoon – Master Park lot 71 – 116 Bd de la Pomme – 13011 Marseille. Frais de retour à la charge du client. Si ces conditions sont remplies, Vetitoon s'engage à rembourser l’acheteur dans un délai de 30 jours ouvrables à réception du produit.
Echange – Tous les articles peuvent aussi faire l’objet d’un échange, excepté ceux portant mention contraire. La demande d’échange du client doit intervenir dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de la date de réception. Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur, l’utilisateur devra joindre à la demande d’échange un chèque du montant de la différence. Inversement, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial, l’acheteur recevra un remboursement sur son compte bancaire du montant de la différence. Le(s) produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante : Vetitoon – Master Park lot 71 – 116 Bd de la Pomme – 13011 Marseille. Frais de port à la charge du client, vous devrez joindre un chèque de 5.50 €.
Livraison - Dans le cadre d'offres promotionnelles précisant un délai de livraison, Vetitoon s'engage à ce que toute commande passée avant midi (hors week end et jours fériés) soit expédiée des entreprôts Vetitoon dans le délai annoncé. Vetitoon ne pourra être tenue responsable d'un éventuel retard du fait d'une société de transport tierce.
Article L211-4- Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance.
INFORMATIQUE ET LIBERTE
Conformément à la Loi relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données à caractère personnel vous concernant en contactant notre service client par courrier à l'adresse suivante : Vetitoon.com - 116 Bd de la Pomme - 13011 MARSEILLE - France.
Conformément à cette loi, Vetitoon.com est autorisé à traiter et utiliser les informations à caractère personnel vous concernant. Celles-ci font l'objet d'un traitement déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Vous pouvez à tout moment modifier les informations vous concernant (e-mail, adresse postale,...) dans la rubrique "Mon compte".
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets et sont propriété de l’enseigne Vetitoon. Tout utilisateur qui désirerait en disposer à titre personnel doit en demander l’autorisation par écrit à l’enseigne Vetitoon.
LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Vetitoon et l’acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Notre renonciation expresse, lors d’une vente particulière, au bénéfice de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente, ne pourra être interprétée comme une renonciation pour la dite vente au bénéfice des autres dispositions de ces conditions, ni comme une renonciation au bénéfice de ladite disposition ou de l’ensemble des dispositions des présentes conditions générales de vente pour toute vente ultérieure conclue avec le client concerné.
Edité le 30 janvier 2012.
PREAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre d'une part Vetitoon, site commercial exploité par la SARL GK International, inscrite au RCS de Marseille sous le numéro 508 818 374 dont le siège social est situé au Master Park - Lot 71 - 116 Bd de la Pomme, 13011 Marseille, et d’autre part, les membres du site Vetitoon souhaitant y effectuer des achats.
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, dans la version disponible sur notre site au jour de la commande.
OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau internet, les droits et obligations des parties nés de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
COMMANDE
La commande s’effectue en ligne et ne peut être prise en compte que si l’utilisateur s’est au préalable identifié sur le site à l’aide de ses codes de connexion. Le cas échéant, l’utilisateur devra dans un premier temps procéder à la création de son compte.
Toute commande vaut acceptation des prix et conditions de livraison. Les produits proposés à la vente par Vetitoon sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par l’utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un des produits, l’acheteur en sera informé au plus tard lors de l’expédition de la commande.
Les photographies et les textes illustrant les produits sont informatifs et non contractuels. Si ces éléments présentaient un caractère erroné, la responsabilité de Vetitoon ne saurait être engagée.
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, en Euros et sont valables en France, Belgique, Luxembourg, DOM, Corse et Monaco.
Les prix indiqués sur le site sont sujet à modification tous les premiers du mois.
Dans le cadre d'offres promotionnelles, les prix indiqués sont garantis jusqu’à la date limite de validité de l'offre promotionnelle ou période de soldes (cf. périodes promotionnelles / Soldes ci-dessous) et dans la limite des stocks disponibles.
Les prix ne tiennent pas compte des frais d’emballage et de livraison, facturés selon la zone géographique et le mode de livraison choisis par l’acheteur.
Périodes promotionnelles / Soldes : les éventuelles promotions sous forme de bons e-réduction ne sont valables qu’une seule fois par foyer.
Les prix indiqués sur le site sont sujets à modifications, mais les produits seront facturés sur la base du tarif affiché au jour de la validation de la commande.
La commande devient définitive et irrévocable une fois le paiement validé par l’acheteur, qui recevra par mail et sur son compte Vetitoon une confirmation de commande récapitulative.
Conformément à la loi, l’acheteur dispose d’un délai légal de 7 jours ouvrables pour retourner à ses frais le(s) produit(s) commandé(s) si ceux-ci ne lui donnent pas satisfaction. Ce délai court à compter de la date de réception de la commande.
PAIEMENT
Le montant à régler est celui apparaissant sur la confirmation de commande transmise à l’acheteur.
Le paiement s’effectue en ligne à la commande par carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue) via le système de paiement sécurisé de la Banque Populaire. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Vetitoon.
PayPal est un moyen de paiement simple, rapide et sécurisé, qui vous permet de régler vos achats. Avec PayPal, vos informations financières ne seront jamais communiquées à Vetitoon. En effet, PayPal crypte et protège votre numéro de carte. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse email et votre mot de passe.
Bénéficiez de facilités de paiement pour régler vos achats à votre rythme. Le paiement s'effectue via votre carte Cofinoga, 4 étoiles ou Aurore.
Nous n'acceptons pas les paiements par chèque.
La commande ne sera considérée comme validée et ne sera traitée qu'à validation du paiement par l'institut bancaire.
LIVRAISON
Selon l’option choisie, l’utilisateur peut se faire livrer à son domicile ou à une adresse commerciale avec accueil permanent (société, magasin,…) en France Métropolitaine, Belgique, DOM, Corse et Monaco.
Pour le détail des Tarifs & Délais, se référer à notre rubrique "Le Petit Guide".
En période de soldes et ventes privées, le délai de préparation des commandes est de 15 jours ouvrables.
Si la période de promotions est mentionnée avec un délai de livraison moindre, toute commande passée avant midi (sauf weekend et jours fériés) sera expédiée de nos entrepôts avant le délai mentionné dans l'offre promotionnel. Vetitoon, ne pourra être tenu responsable de retards éventuels liés aux sociétés de transports tierce.
Les produits étant acheminés par les services postaux, Vetitoon décline toute responsabilité en cas de retards de livraison du fait des moyens de transport, ainsi que de grève.
L'acheteur est informé du départ de son colis par l’envoi d’un courrier électronique récapitulant les produits ou services envoyés et informant du numéro de suivi (commençant souvent par 8V…) permettant connaître son évolution sur le site www.coliposte.fr.
Livraison chez vous avec tentative de remise en mains propres. En cas d'absence, remise en boîtes aux lettres ou en bureau de poste. Vous disposez ainsi de 10 jours ouvrables depuis l'arrivée de votre colis en bureau de poste, pour venir le retirer. Passé ce délai, le colis nous sera retourné. Le service clientèle prendra alors contact avec l'acheteur pour une éventuelle réexpédition ou un remboursement.
Livraison chez votre commerçant. Dans l'un des 3 000 commerces de notre réseau partenaire, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances. Vous disposez de 10 jours ouvrables depuis l'arrivée de votre colis pour venir le retirer. Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et courriel. Passé ce délai, le colis nous sera retourné. Le service clientèle prendra alors contact avec l'acheteur pour une éventuelle réexpédition ou un remboursement.
Livraison dans l'un des 30 espaces colis Cityssimo 7j/7 et 24h/24.
Les espaces Cityssimo sont des sites de retrait automatiques des colis accessibles 7j/7 et 24h/24 (sauf espace Cityssimo soumis aux horaires des galeries marchandes). Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par courriel et SMS. Ce dernier vous précisera vos codes de retrait vous permettant de retirer votre colis dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné. Le service clientèle prendra alors contact avec l'acheteur pour une éventuelle réexpédition ou un remboursement.
Livraison dans l'un des 10 000 bureaux de poste de votre choix en France.
Vous pouvez choisir le bureau de Poste dans lequel vous souhaitez vous faire livrer (sans passage préalable de votre facteur à domicile). Vous disposez de 10 jours ouvrables depuis l'arrivée de votre colis pour venir le retirer. Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et par courriel. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné. Le service clientèle prendra alors contact avec l'acheteur pour une éventuelle réexpédition ou un remboursement.
Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis (www.coliposte.net) n’indiquent avoir trace de votre colis, l'acheteur doit alors se manifester auprès de Vetitoon, soit par téléphone au 0811 851 322, soit par mail à l'adresse suivante : serviceclient@vetitoon.com. Le service Clientèle Vetitoon ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. L'acheteur recevra alors un courrier électronique lui indiquant qu’une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de la Poste à Vetitoon sont généralement de 14 jours ouvrés.
- Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé à l'acheteur : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc. …)
- Si le colis est déclaré perdu, Vetitoon en avise alors l'acheteur et procède immédiatement aux formalités de remboursement de la commande correspondant au colis perdu (produits et frais de port).
La livraison en Point Relais est proposée uniquement pour une livraison en France métropolitaine & Belgique.
Avec plus de 3500 Points Relais, il y en a forcément un près de chez vous ou de votre travail !
Pour trouver le Point Relais le plus près de chez vous, c'est simple, en passant votre commande Internet, un ou plusieurs Points Relais vous seront proposés. Vous n'aurez alors qu'à choisir tranquillement le plus proche de chez vous ou de votre travail !
Vous êtes prévenu de l’arrivée de votre colis par email.
Concernant le délai de livraison, il faut compter 7 jours (hors jours fériés) à compter de la date de commande, pour la livraison de votre colis en Point Relais.
Vous pouvez aller chercher votre colis quand cela vous arrange (les horaires d'ouverture sont précisés à la commande). Votre commande restera à disposition dans votre point relais pendant 14 jours ! (Pour plus de sécurité, vous devrez présenter une pièce d'identité pour retirer votre colis).
Il appartient à l'acheteur de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées à la société Vetitoon par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits.
GARANTIES
Rétractation – L’acheteur dispose d’un délai légal de 7 jours ouvrables pour retourner à ses frais le(s) produit(s) commandé(s) si ceux-ci ne lui donnent pas satisfaction. Ce délai court à compter de la date de réception de la commande.
Le(s) produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante : Vetitoon – Master Park lot 71 – 116 Bd de la Pomme – 13011 Marseille. Frais de retour à la charge du client. Si ces conditions sont remplies, Vetitoon s'engage à rembourser l’acheteur dans un délai de 30 jours ouvrables à réception du produit.
Echange – Tous les articles peuvent aussi faire l’objet d’un échange, excepté ceux portant mention contraire. La demande d’échange du client doit intervenir dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de la date de réception. Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur, l’utilisateur devra joindre à la demande d’échange un chèque du montant de la différence. Inversement, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial, l’acheteur recevra un remboursement sur son compte bancaire du montant de la différence. Le(s) produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante : Vetitoon – Master Park lot 71 – 116 Bd de la Pomme – 13011 Marseille. Frais de port à la charge du client, vous devrez joindre un chèque de 5.50 €.
Livraison - Dans le cadre d'offres promotionnelles précisant un délai de livraison, Vetitoon s'engage à ce que toute commande passée avant midi (hors week end et jours fériés) soit expédiée des entreprôts Vetitoon dans le délai annoncé. Vetitoon ne pourra être tenue responsable d'un éventuel retard du fait d'une société de transport tierce.
Article L211-4- Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance.
INFORMATIQUE ET LIBERTE
Conformément à la Loi relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données à caractère personnel vous concernant en contactant notre service client par courrier à l'adresse suivante : Vetitoon.com - 116 Bd de la Pomme - 13011 MARSEILLE - France.
Conformément à cette loi, Vetitoon.com est autorisé à traiter et utiliser les informations à caractère personnel vous concernant. Celles-ci font l'objet d'un traitement déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Vous pouvez à tout moment modifier les informations vous concernant (e-mail, adresse postale,...) dans la rubrique "Mon compte".
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets et sont propriété de l’enseigne Vetitoon. Tout utilisateur qui désirerait en disposer à titre personnel doit en demander l’autorisation par écrit à l’enseigne Vetitoon.
LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Vetitoon et l’acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Notre renonciation expresse, lors d’une vente particulière, au bénéfice de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente, ne pourra être interprétée comme une renonciation pour la dite vente au bénéfice des autres dispositions de ces conditions, ni comme une renonciation au bénéfice de ladite disposition ou de l’ensemble des dispositions des présentes conditions générales de vente pour toute vente ultérieure conclue avec le client concerné.
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